Termes et Conditions

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DROITS D’AUTEURS, MARQUES ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ

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INDEMNITÉ

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LOI APPLICABLE

Les présents Termes et Conditions sont régis et interprétés selon la législation portugaise. Vous acceptez, d’ores et déjà et de façon irrévocable, que toute question légale découlant et/ou relative aux présents Termes et Conditions et/ou l’utilisation du site, soit portée par devant les tribunaux situés à Porto, au Portugal.

COMMUNICATIONS SUR CE SITE

Toute communication, que ce soit par email, message sur un chat, envoi d’archive ou tout autre moyen, sera considérée comme étant non confidentielle et non réservée. En transmettant des contenus sur ce site, vous octroyez automatiquement à la Quinta de Ventozelo une licence gratuite, selon le délai maximum défini par la législation applicable, irrévocable et non exclusive d’utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, diffuser, exécuter et divulguer ledit contenu seul et/ou comme faisant partie d’autres travaux sous toute forme, par tout moyen et/ou technologie qui soient actuellement connus ou qui viennent à être développés et, à concéder une sous-licence sur ces droits à des tiers dans les mêmes conditions. En cas de besoin, vous devrez confirmer ces droits concédés par un document indépendant signé sur demande et à la charge de la Quinta de Ventozelo ou de Gran Cruz Porto. Vous acceptez que la Quinta de Ventozelo soit libre d’utiliser toute idée, tout concept, savoir-faire ou toute technique contenus dans l’un quelconque des contenus communiqué sur ce site, indépendamment de l’objectif sous-jacent à ladite communication, mais sans caractère limitatif, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits; étant entendu qu’elles n’ont nullement l’obligation de verser une quelconque compensation ou avoir une quelconque reconnaissance légal à votre égard pour ladite utilisation. Si vous refusez ces conditions, vous ne devrez pas envoyer de tels contenus sur notre site. Vous vous engagez à ne pas communiquer sur notre site tout contenu illégal, menaçant, accusatoire, diffamatoire, obscène, scandaleux, pornographique ou profanatoire et/ou tout contenu qui puisse constituer ou promouvoir un comportement illégal. La Quinta de Ventozelo coopèrera avec toutes les autorités compétentes en matière de respect de l’application de la législation en vigueur et respectera toute décision judiciaire lui requérant de révéler l’identité ou de l’aider à identifier ou à localiser l’utilisateur ayant transmis un tel contenu. La Quinta de Ventozelo ne filtre ni ne contrôle préalablement le contenu transmis par des tiers. Elle n’est seulement responsable du filtrage ou du contrôle d’aucun contenu de ce type. La Quinta de Ventozelo ne pourra être tenue pour responsable et/ou n’assumera aucune obligation pour l’une quelconque des actions ou contenus transmis par ses utilisateurs ou tout tiers dans ou hors de son site, et ne soutient en rien le contenu de l’un quelconque de ces sites. L’accès et la navigation d’un utilisateur à l’un quelconque de ces sites n’engage que la responsabilité dudit utilisateur.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si l’une quelconque des disposition des présents Termes et Conditions venait à être considérée comme étant nulle par tout tribunal de la juridiction compétence, l’invalidité de ladite disposition n’affectera en rien la validité des autres dispositions des présents Termes et Conditions qui resteront pleinement en vigueur.